Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

NOR : EQUA0600115A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 janvier 2006, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est fixé à dix-sept mille sept cents euros (17 700 ).